Dans le cadre du groupe énergie biomasse du Réseau Rural Français, les membres du RMT Biomasse & territoires et le CNPF ont conduit une action collaborative sur 2012 pour :

L’élaboration d’une aide méthodologique pour l’approvisionnement de biomasse en circuit court

Cette action précise les moments charnières rencontrés par les petites communes et les porteurs de projet en milieu rural. Elle capitalise les expériences positives  sur le plan économique et territorial de mise en place de circuits courts d’approvisionnement de projets biomasse bois, agricole et déchets. Enfin, elle propose des fiches thématiques pour aborder certaines étapes clés comme la contractualisation, le marché public, les investissements en commun valorisable sur site web…

Ont participé à la réalisation de l’action : le Centre National de la Propriété Forestière (CNPF), la Chambre Régionale d’Agriculture de Bourgogne, la Fédération Nationale des Communes forestières (FNCOFOR), le Comité de liaison aux énergies renouvelables, le Cabinet Forêt Énergies Ressources (FER), l’Union de la coopération forestière Française (UCFF), Coop de France, l’Assemblées permanentes des chambres d’agricultures (APCA), la Chambre Régionale d’Agriculture de Picardie (CRAP), le Groupe Monde Rural (GMR). Seront associés au suivi de l’action : les CRPF, l’ADEME et des pôles d’excellence ruraux.

Retrouvez ci-dessous le retour d’expériences et les fiches méthodes sur la mutualisation des contrats et procédures / mise en concurrence :

— Film Témoignage « la mutualisation pour les projets bois énergie »
Témoignage de Nathalie NGUYEN avocate.
Regarder la vidéo en ligne

— Mise en œuvre de la mutualisation pour les projets bois énergie
Mutualisation structurelle conventionnelle, groupement de projets, EPCI, syndicat de communes, syndicat mixte, SEM, SCIC, GIP, SPL.
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— Mutualisation des marchés : chaufferies et réseaux de chaleur
Passation des marchés pouvoirs adjudicateurs, entités adjudicatrices.
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— Procédures et mise en concurrence : seuils
Pouvoirs adjudicateurs, entités adjudicatrices procédures modalités de publicité.
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